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<blockquote data-quote="Tïmâl973" data-source="post: 82790" data-attributes="member: 15216"><p>[CQ='Christophe.P, c: 2502, m: 11832'][/CQ] </p><p>J'ai rien compris...l'embargo sur huawei monte à la tête de certaines boîtes. voilà un passage du papier que DHL m'a demandé de signer :</p><p></p><p>L’Expéditeur garantit que :</p><p>(A) les Expéditions ne contiennent aucun produit visé par des restrictions, ou</p><p>(B) si les Expéditions contiennent des produits visés par des restrictions, toutes les licences, approbations et autorisations</p><p>susceptibles d’être requises en vertu des lois et des réglementations applicables ont été obtenues auprès des autorités</p><p>compétentes, et une copie de chacune de ces licences, approbations ou autorisations a été fournie à DHL avant ou lors de</p><p>l’appel d’offres proposé à DHL concernant les expéditions ;</p><p>(C) l’Expéditeur est le véritable expéditeur et exportateur des expéditions ; et</p><p>(D) la description, la valeur, le destinataire, et d’autres informations et documents connexes relatifs aux Expéditions sont vrais et exacts.</p><p>L’Expéditeur garantit en outre que :</p><p>A) L’Expédition est conforme aux lois et réglementations applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations</p><p>(« lois sur l’exportation ») et ne contient pas</p><p> 1) de biens, technologies ou logiciels d’origine américaine, ou</p><p> 2) de produits d’origine non américaine contenant plus de 25 % de contenu d’origine américaine (tel que déni dans</p><p>l’article 15 C.F.R. 734.4).</p><p>B) Si l’envoi contient un article tel que décrit au point 1 ou 2 ci-dessus, l’Expéditeur doit fournir à DHL une copie de la licence ou</p><p>de toute autre approbation autorisant l’envoi au destinataire</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="Tïmâl973, post: 82790, member: 15216"] [CQ='Christophe.P, c: 2502, m: 11832'][/CQ] J'ai rien compris...l'embargo sur huawei monte à la tête de certaines boîtes. voilà un passage du papier que DHL m'a demandé de signer : L’Expéditeur garantit que : (A) les Expéditions ne contiennent aucun produit visé par des restrictions, ou (B) si les Expéditions contiennent des produits visés par des restrictions, toutes les licences, approbations et autorisations susceptibles d’être requises en vertu des lois et des réglementations applicables ont été obtenues auprès des autorités compétentes, et une copie de chacune de ces licences, approbations ou autorisations a été fournie à DHL avant ou lors de l’appel d’offres proposé à DHL concernant les expéditions ; (C) l’Expéditeur est le véritable expéditeur et exportateur des expéditions ; et (D) la description, la valeur, le destinataire, et d’autres informations et documents connexes relatifs aux Expéditions sont vrais et exacts. L’Expéditeur garantit en outre que : A) L’Expédition est conforme aux lois et réglementations applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations (« lois sur l’exportation ») et ne contient pas 1) de biens, technologies ou logiciels d’origine américaine, ou 2) de produits d’origine non américaine contenant plus de 25 % de contenu d’origine américaine (tel que déni dans l’article 15 C.F.R. 734.4). B) Si l’envoi contient un article tel que décrit au point 1 ou 2 ci-dessus, l’Expéditeur doit fournir à DHL une copie de la licence ou de toute autre approbation autorisant l’envoi au destinataire [/QUOTE]
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